📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identité du vendeur

Le site plaquesfrance.com est édité par : Denis POYÉ – Microentreprise 60 Rue François 1er, 75008 Paris SIRET : 314 681 479 00072 Email : plaquesfrance@orange.fr

2. Produits proposés

Les produits vendus sont des plaques personnalisées décoratives. Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques essentielles. Les visuels sont non contractuels.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La commande est validée une fois le paiement effectué. Le client reçoit un email de confirmation. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

5. Personnalisation

Les produits étant personnalisés selon les indications du client, il est de sa responsabilité de vérifier l’exactitude des informations fournies. Aucune modification ne pourra être apportée une fois la commande validée.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés par Shopify (carte bancaire, etc.). Les données bancaires ne sont jamais stockées par le vendeur.

7. Livraison

• Livraison en France métropolitaine via les transporteurs partenaires

• Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés après fabrication

• Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

8. 

Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, fabriqués selon les spécifications du consommateur. Ainsi, aucun retour ou échange ne pourra être accepté pour les plaques personnalisées, sauf en cas de défaut avéré du produit ou d’erreur imputable au vendeur.

En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le client dispose d’un délai de 7 jours après réception pour contacter le vendeur à l’adresse suivante : [ton email]. Une solution adaptée sera proposée : remplacement, remboursement ou geste commercial, selon le cas.

9. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut avéré, le client peut demander un échange ou un remboursement.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit. La responsabilité est limitée au montant de la commande.

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Voir la Politique de confidentialité pour plus d’informations.

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du vendeur.